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RO40201237

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie de Capel, Dijon
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO40201237
Classement Dewey 348
Fiche créée le 04/01/2012
Description
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Acte du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

'L'Assemblée Nationale déclare que Louis-Stanislas Xavier, Prince François, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, & qu'en conséquence il en est déchu.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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