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Lois de la republique francaise, n° 189, an iv de la republique une et indivisible par Collectif

Chez Dalles & Veuve Douladoure, Toulouse. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. tache d'encre altérant légèrement la lecture. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

(N° 1146) Loi qui rapporte celle des 17 sept. 1793, 5 Ventôse & 21 Germinal, an III, relatives aux personnes suspectes & au désarmement. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence