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RO40201390

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale, Paris
Impression	1794
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	RO40201390
Classement Dewey	348
Fiche créée le	05/01/2012

Description

Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuil... Plus d'informations.

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Description du produit

Bulletin des lois de la republique francaise, n° 91 (an iii) par Collectif

Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

(N° 466) Loi portant que le secours provisoire n'est point dû aux Parens du Défenseur de la patrie qui a péri de mort naturelle en activité de service. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence