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Questions transitoires sur le code napoleon, relatives a son autorite sur les actes et les droits anterieurs a sa promulgation, 2 tomes par Chabot de l'allier

Chez Garnery, Paris. 1809. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 485 pages pou le tome I et 513 pages pour le tome II. Manques sur les dos et les 2e plats. Derniers feuillets abîmés, avec quelque manques sur les bords n'altérant pas la lecture. Annotations en pages de garde et de titre. Quelques mouillures er rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789

Informations Supplémentaires

Et dont la discussion comprend 1° Le tableau des diverses légilations sur chacune des matières qui sont traitées, 2° Des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789