LOI, N° 1001, RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS & AUX ANCIENS EMPLOYES DANS LES REGIES & ADMINISTRATIONS SUPPRIMEES, POUR L EXERCICE DES DROITS DE CITOYENS DANS LES ASSEMBLEES PRIMAIRES de LOUIS (XVI), DU PORT M... | Achat livres - Ref RO40234562 - le-livre.fr

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RO40234562

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO40234562
Classement Dewey 348
Fiche créée le 10/07/2013
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets... Plus d'informations.

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Loi, n° 1001, relative aux fonctionnaires publics & aux anciens employes dans les regies & administrations supprimees, pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblees primaires par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris, le 15 juin 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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