DECRET DE L ASSEMBLEE NATIONALE, DU 12 & 14 NOVEMBRE, PRECEDE DU RAPPORT SUR L ETABLISSEMENT & LE TRAITEMENT D UN RECEVEUR DES CONTRIBUTIONS FONCIERES & PERSONNELLES, DANS CHAQUE DISTRICT de LE COUTEULX BARTHELEMY | Achat livres - Ref RO40234715 - le-livre.fr

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RO40234715

Caractéristiques détaillées

Auteur Le couteulx barthelemy
Editeur Non précisé
Impression Non daté
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO40234715
Classement Dewey 944,04
Fiche créée le 11/07/2013
Description
Non précisé. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'... Plus d'informations.

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Decret de l'assemblee nationale, du 12 & 14 novembre, precede du rapport sur l'etablissement & le traitement d'un receveur des contributions foncieres & personnelles, dans chaque district par Le couteulx barthelemy

Non précisé. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages (fin manquante). Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Et sur la proposition d'établir également un Trésorie dans chaque Département. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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