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RO40234768

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Non précisé
Impression	Non daté
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO40234768
Classement Dewey	944,04
Fiche créée le	12/07/2013

Description

Non précisé. Non daté. In-12. En feuillets. Bon ét... Plus d'informations.

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Description du produit

Premiere partie du rapport fait au nom des comites de constitution et de judicature, sur les offices ministeriels par Collectif

Non précisé. Non daté. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Suivi du Projet de Décret sur l'Ordre judiciaire. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789