OBSERVATIONS ADRESSEES AUX REPRESENTANS DE LA NATION, SUR LE RAPPORT DU COMITE DE CONSTITUTION, CONCERNANT L ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE de SERVAN M. | Achat livres - Ref RO40234847 - le-livre.fr

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RO40234847

Caractéristiques détaillées

Auteur Servan m.
Editeur Non précisé
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 99,00 €
Référence RO40234847
Classement Dewey 944,04
Fiche créée le 15/07/2013
Description
Non précisé. 1790. In-8. Relié. Bon état, Couv. fr... Plus d'informations.

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Observations adressees aux representans de la nation, sur le rapport du comite de constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire par Servan m.

Non précisé. 1790. In-8. Relié. Bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur acceptable. 50 pages. Reliure récente fraîche.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

(Rare) Des Tribunaux inférieurs. Réflexions sur la responsabilité des Jugemens. Dépenses des Tribunaux inférieurs... Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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