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Code d'instruction administrative, ou lois de la procedure administrative, 2e volume par Chauveau adolphe

Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1861. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 549 pages. Mors fendus. Petits manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

(Rare) 2e édition. Contenant dans l'ordre du Code de Procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'Instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseils de préfecture, etc. Suivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative, etc. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public