Achetez cet articleRevue du culte catholique, nouvelle serie, 9e annee, n° 2, fev. 1914 (sommaire: les caisses des écolesbiens ecclesiastiques. - attribution au burkau de bienfaisance d'une commune située dans la circonscription de l'ancienne fabrique. -conseil d'etat...)

Revue du culte catholique, nouvelle serie, 9e annee, n° 2, fev. 1914 (sommaire: les caisses des écolesbiens ecclesiastiques. - attribution au burkau de bienfaisance d'une commune située dans la circonscription de l'ancienne fabrique. -conseil d'etat...) par Collectif

Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 34 à 64. . . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

Informations Supplémentaires

Sommaire: Les caisses des écolesBiens ecclesiastiques. - Attribution au burkau de bienfaisance d'une commune située dans la circonscription de l'ancienne fabrique. -Conseil d'Etat, 31 octobre 1913.Cure. - Indemnité de logement. - Arriéré du par la fabrique et réclamé a la commune. - Conseil d'Etat, 14 novembre 1913 . . . Clocher. - Accès interdit dans l'intérêt de la sécurité publique. -Conseil d'Etat, 28 novembre 1913Presbytère. - Délibération municipale réduisant le loyer. - Annulation par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat,28 novembre 1913.Processions. - Arrétk d'interdiction rapporté par le maire. - Maintien par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 12 décembre 1913 . Drapeau pontifical. - Exposition sur la voie publique. - Cour decassation, 19 décembre 1913Legs a une fabrique. - Absence d'autorisation. - Prescription acqui-sitive. - Revendication d'un héritier collatéral. - Rejet. - Courde cassation, 18 novembre 1913Congrégation enseignante dissoute. - Reconstitution a l'étranger.-Dot moniale. - Restitution par le liquidateur. - Cour de cassation, 8 décembre 1913Impôt sur le revenu et droit d'accroissement. - Société immobilière,-Tribunal civil de Lyon, 9 novembre 1910Diffamation dirigée contre les vicaires d'un diocèse. - Tribunal correctionnel de Rrest, 14 avril 1913Le vendredi saint dans la marine. - Circulaire du ministre de lamarine du 17 janvier 1914.Solution du comité catholique de défense religieuse.Comment, en l'état actuel de la législation, est-il possible d'obtenir des secours soit de la commune, >oit de l'Etat pour entretenir une église qui se détériore ? Et, si les circonstances le comportent, comment s'y prendre pour arriver au classement de tout ou partie de l'édifice comme monument historique ? Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise