Achetez cet articleRevue du culte catholique, nouvelle serie, 9e annee, n° 7, juillet 1914 (sommaire: la tour de saint-paterne a orléanssecours aux élèves indigents des écoles a distribuer par les soins dumaire. - conseil d'etat, 26 juin 1914biens ecclésiastiques...)

Revue du culte catholique, nouvelle serie, 9e annee, n° 7, juillet 1914 (sommaire: la tour de saint-paterne a orléanssecours aux élèves indigents des écoles a distribuer par les soins dumaire. - conseil d'etat, 26 juin 1914biens ecclésiastiques...) par Collectif

Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 224.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

Informations Supplémentaires

Sommaire: La Tour de Saint-Paterne a OrléansSecours aux élèves indigents des écoles a distribuer par les soins dumaire. - Conseil d'Etat, 26 juin 1914Biens ecclésiastiques. - Transfert a un bureau de bienfaisance nouvellement créé des biens précédemment attribués a la commune. -Conseil d'Etat, 3 avril 1914.Presbytère. - Renouvellement du bail. - Diminution du loyer. - Refus d'approbation du préfet. - Pas de subvention au culte. -Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 15 mai 1914.Pompes funèbres. - Tarifs. - Réduction en faveur des enterrementscivils. - Conseil d'Etat, 24 novembre 1911.Extrait de baptême. - Demande en délivrance sous une astreinte. -Compétence. - Cour de cassation, 12 mai 1914.Libéralité faite a un diocèse. - Nullité. - Attribution a l'instituéen second ordre. - Cour de cassation, 19 mai 1914Immeubles donnés a une fabrique a charge d'y entretenir une école congréganiste. - Laïcisation après la séparation. - Révocation demandée en vertu des lois des 24 mai 1825 et 7 juillet 1904. -Rejet. - Cour de cassation, 25 mars 1914.Eglise donnée une fabrique. -- Meubles apportés dans une église communale. - Revendication a bon droit dirigée contre le séquestre.-Cour de cassation, 19 mai 1914Cimetière. - Processions. - Culte des morts. - Cour de cassation,1er mai 1914Services religieux imposés au légataire universel. - Charge d'héréditéET NON LEGS. - REJET DE LA DEMANDE FN DÉLIVRANCE DU SÉQUESTRE. -Cour d'appel de Lyon, 24 février 4 914..Drap mortuaire dépendant de l'église. - Enlèvement d'ordre du maire pour des obsèques protestantes. - Dommages-intérêts alloués aucuré. - Tribunal civil de Marennes, 21 avril 1914 Clef de l'Eglise. - Curé et maire. - Tribunal civil delà Réole, 26 novembre 1913. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise