Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 140, mars 1912 (sommaire: -actes episcopaux. - organisation de l'églisede franc e. ordonnances synodales :card. andrieu, archev. bordeaux. bulletin parlementaire. - service des cultes...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 140, mars 1912 (sommaire: -actes episcopaux. - organisation de l'églisede franc e. ordonnances synodales :card. andrieu, archev. bordeaux. bulletin parlementaire. - service des cultes...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 66 à 96. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: -ACTES EPISCOPAUX. - Organisation de l'Églisede Franc e. Ordonnances synodales :Card. Andrieu, archev. Bordeaux. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Service des Cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912 ; Rapport de M. Louis Marin (suite) (Chambre des députés, 12 juill. 1911).-JURISPRUDENCE. - Eglises communales affectées au culte catholique. 1° Clésde l'église et objets cultuels remis par le maire au prêtre d'une association cultuelle. Curé nommé par l'évêque. Action contre le prêtre cultuelliste et le maire en remise des clés et des objets mobiliers. Droit du seul curé institué par l'évêque d'avoir la jouissance de l'église : Cass. Civ., 5 févr. 1912. - 2* Curé révoqué par l'autorité épiscopale. Action du nouveau curé nommé par l'évêque tendant à la mise à sa disposition de l'église, des objets cultuels et des clés. Prêtres catholiques reconnaissant la hiérarchie ecclésiastique seuls bénéficiaires de la jouissance des églises catholiques. Incompétence des Tribunaux pour apprécier la régularité canonique des mesures prises par les chefs hiérarchiques à l'égard des ministres du culte : Cass. Civ., 6 févr. 1912. - 3® Arrêté municipal décidant que les sonneries religieuses n'auront lieu que dans les cas prévus audit arrêté, prescrivant des sonneries civiles à midi et le soir et des sonneries pour certaines fêtes officielles; décidant que l'église sera ouverte comme par le passé. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 24 févr. 1912. f - Outrage et diffamation dans une église. Outrage public commis par un ministre du culte envers des conseillers municipaux. Compétence de la Cour d'assises : Cass. Crim., 3 févr. 1912. - Manuels scolaires. Elèves d'une école publique punis par l'inspecteur pour refus de se servir d'un manuel. Discours à eux adressé à l'église par le curé. Allocution visant un fait accompli. Provocation à la prolongation de la résistance. Doute. Relaxe justifié : Cass. Crim., 4 janv. 1912. I - Manifestations extérieures du culte. 1° Personnes portant, dans un enterrement, des bannières et chantant des psaumes. Procession (non) : Cass. Crim., 10 févr. 1912. - 2° Arrêté municipal interdisant le port du viatique. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 9 févr. 1912.> - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux. 1° Interdiction de toute sonnerie autre que I' a Angélus ». 2° Réglementation ayant pour conséquence d'entraver ou supprimer les sonneries de nombreux offices. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 2 et 9 févr. 1912.I - Presbytères. Bail d'un an entre la commune et le desservant, renouvelable à défaut par le preneur de prévenir le maire trois mois avant l'expiration. Approbation par le préfet, Décision judiciaire déclarant la durée du bail illimitée. Second arrêté préfectoral retirant l'approbation. Faculté du préfet de faire connaître par arrêté interprétatif que l'approbation ne concerne qu'un bail de dix-huit ans. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 16 févr. 1912.BIBLIOGRAPHIE. - Séparation des Eglises et de l'Etat P. R. du MAGNY,(EYMARD-DUVERNAY, DaLLOZ, CüRET, CroUZIL, ClMETIER, F. DE YALLA- avocat à la C. de Lyon, vieille, Duponnois, Hesse); - Fondations religieuses prof, à la Faç. cath. de Droit. (Plaisant, Coquet, Archambault, Auguste Rivet, Cesbron, Escarra). Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise