Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 141, mars 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. 1° défense de l'école laïque; - 2° fréquentation scolaire; - 3° contrôle de l'enseignement privé : projets de loi...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 141, mars 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. 1° défense de l'école laïque; - 2° fréquentation scolaire; - 3° contrôle de l'enseignement privé : projets de loi...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 100 à 128. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. 1° Défense de l'école laïque; - 2° Fréquentation scolaire; - 3° Contrôle de l'enseignement privé : Projets de loi de M. Guist'hau, min. Instr. publ. (Chambre, 26 févr. 1912). - Fêtes scolaires laïques. Impôts sur certaines décorations pour les subventionner : Projet de loi de Mi1. Guist'hau et Klotz, min. Fin. (Chambre> 4 mars 1912). - Service des Cultes. Fixation du budget pour 1912 : Rapport de M. Louis Mvrin [fin) (Chambre, 12 juill. 1911).INFORMATION S. - La Direction de la Sûreté générale et la Franc-Maçonnerie. Surveillance intermittente (Franc-Maçonnerie démasquée).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Désaffectations d'églises. Insuffisance de la publicité des enquê es : Note Cons. Etat, 16 févr. 1911. - Refus de désaffectation d'églises : a) une Association de fidèles s'est constituée en vue a'assurer l'entretien; b) le Conseil municipal a repoussé une somme suffisante pour la restauration : Avis Cons. Et., 1er mars 1911 et 12 juill. 1910. - Refus de désaffectation d'un dépôt pour les objets du culte : Avis Cons. Et., 14 mars 1911. - Local contigu à l'église mais n'ayant jamais servi au culte : droit de la commune d'en recouvrer la disposition sans désaffectation préalable : Avis Cons. Et., 24 oct. 1911. - Colonies. Applic tion des lois de Séparation à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion:!). 30 déc. 1911 et 6 janv. 1912.- Sociétés de préparation militaire. Fonctionnement; brevet d'aptitude militaire : Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 18 janv. 1912. JURISPRUDENCE. - Eglises communales affectées au culte catholique. Délibération municipale approuvant un bail concédé par le maire au desservant avec bénéfice pour les successeurs de ce dernier. Nullité : Cons. Et. (Cont.), 1er mars 1912.-Impôts des églises. Taxe d'entretien des immeubles imposée à un curé à raison de l'églisequ'il dessert. Décharge : Cons. Et. (Cont.), 19 janv. 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal limitant le nombre et la durée des sonneries religieuses,prescrivant tous les jours une sonnerie civile à midi. Annulation : Cons. Et. (Cont.), 8 mars 1912.-Monuments et objets historiques. Obj ts classés appartenant à une église. Vente par lemaire à l'instigation d'un député. Condamnation : C. Limoges, 1er févr. 1912.. - Dépendances de* éd.fices du culte. Salle située sous un ancien archevêché, affectée à l'usage de sacristie avant 1905. Archevêché loué à un tiers. Galerie reliant cette sacristie à la cathédrale murée par ordre du préfet. Action en référé du curé et des fidèles tendant à la remise des lieux en l'état primitif. Admission : C. Paris, 8 févr. 1912.-Trésoriers de Fabrique, Remise de service au bureau des marguilliers en déc. 1906. Reliquatde la gestion déposé dans l'armoire à trois clés. Défaut de prise de possession effective par le séquestre; circonstance inopérante. Quitus donné au trésorier : C. Comptes, 17 nov. 1910.-Ouvres privées. Asile de nuit établi sur une propriété particulière. Fermeture ordonnée parle préfet, à défaut du maire, par mesure d'hygiène. Arrêté annulé : Cons. Et. (Cont.), 16 févr. 1912.-Injures et diffamation envers des ministres du culte. Article de journal visantun curé, non nommément désigné, d'un arrondissement. Action en dommages-intérêts par tous les curés de l'arrondissement. Recevabilité. Admission : Trib. corr. Bressuire, 11 juill. 1911.-Retraites ouvrières. Religieuses employées dans un hôpital comme lingères, surveillantes,cuisinières. Prestations en nature et indemnité en espèces dite de « vêture ». Salaire. Inscription comme assurées obligatoires (L. 5 avr. 1910): Trib. paix Montmorillon, 28 juill. 1911. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise