Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 144, mai 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. avis de la commission de l'hygiène publique par m. doizy..)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 144, mai 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. avis de la commission de l'hygiène publique par m. doizy..) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 196 à 224. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS. - Médaille commémorative de 1810-1871. Attribution aux médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers : Loi 27 mars> 1912. JURISPRUDENCE. - Testaments et obsèques. Obsèques civiles demandées par testament. Derniers actes du testateur (confession, réception de l'Extrême-Onction) incompatibles avec cette clause. Révocation tacite : Cass. Civ., 23 avr. 1912.-Mail .es. Maires suspendus : a) pour délivrance d'un mandat de payement pour des travaux noneffectués; b) pour recouvrement de taxes dans des conditions irrégulières. Pourvois : actes d'administration ; recevabilité. Excès de pouvoir (non) : Cons. d'Et. (Cont.), 17 mars 1911 (2 arrêts). - Note. Gh.-F. ROD.-Manuels scolaires. Ecoles publiques. Refus d'élèves de se servir de manuels violant la neutralité.a) Exclusion temporaire ; b) exclusion jusqu'à ce que l'enfant renonce à son attitude d'indiscipline. Décisions non contraires au règlement scolaire du département : Cons. d'Et. (Cont.), 8 avr. et 8 déc. 1911.-Dots moniales. Somme versée par un Congréganiste à son entrée dans l'ordre. Dissolution(L. 7 juill. 1904). Action révocatoire contre le liquidateur (art. 1184 C. civ.). Restitution ordonnée à bon droit, alors même que le demandeur aurait suivi la Congrégation à l'étranger : Cass. Rïq., 12 déc. 1911, et Rapport du conseiller Feüilloley.-Dettes des Congrégations. Travaux effectués sur l'ordre d'un membre d'une Congrégationnon autorisée, agissant comme personne interposée. Entrepreneurs. Action en paiement contre le liquidateur. Forclusion de six mois inapplicable. Admission : Cass. Req.. 12 févr. 1912.-Dettes des établissements du culte. Avances à une Fabrique pour paiement de répara-tions à l'église et au presbytère. Action en remboursement contre la commune, successeur de la Fabrique. 1° Juridiction administrative compétente. 2U a) Obligation pour les communes de payer les réparations, sous le Concordat (art. 136-12° L. 1884), en cas d'insuffisance des ressources des Fabriques; commune non mise en demeure par la Fabrique, en l'espèce, de payer les travaux. Rejet, b) Action « de in rem verso » : irrecevabilité : Cons. d'Et. (Cont.), 24 avr. 1912.-Injures et outrages envers les ministres du culte. Articles de journal. Imputationsdiffamatoires et injures à l'égard d'un ecclésiastique. Amende et dommages-intérêts : Trib. corr. Montdidier, 20 mars 1912.-Arrêtés de police. Arrêté préfectoral réglementant l'exhibition des drapeaux. Contravention.Preuve de sa publication non rapportée. Condamnation non justifiée : Cass. Crim., 18 févr. 1910. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise