Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 146, juin 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. avis de la commission de l'hygiène publique, m. doizy...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 146, juin 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. avis de la commission de l'hygiène publique, m. doizy...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Associations de pères de famille. But : assurer dans les écoles publiques le respect de la foi catholique. Légaité : C. Pau, 13 mai 1912.-Diffamation envers des instituteurs publics. Journal. Imputations diffamatoires àl'égard d'instituteurs publics réunis en Congrès. Atteinte à la personne privée. Juridiction correctionnelle compétente : Cass. Crim., 10 mai 1912.-Dons et legs aux Congrégations autorisées. Donation à un Bureau de bienfaisanceà charge de fournir certaines prestations à la succursale d'une Congrégation. Action en révocation de cette dernière libéralité par le Bureau. Rejet: Cass. Req., 2 avr. 1912.-Taxe d'accroissement. Société civile; prêtres et laïcs. Taxe d'accroissement et impôt sur lerevenu non exigibles : Cass. Civ., 28 nov. 1911. Note (Le Yavasseur, Bulletin de la Société d'éducation).-Sonneries de cloches. Arrêté municipal; disposition consacrant les usages établis. Excès depouvoir (non) : Cons. d'Et. (Cont.), 10 mars 1911.-Attributions de biens ecclésiastiques. 1° Immeuble légué à une Fabrique pour loger desvicaires. Charge cultuelle, non mentionnée à bon droit à V « Officiel ». - 2° Rente léguée à une Mense curiale pour les arrérages être distribués aux pauvres par le curé. Mention à I' « Officiel » (non). « Erratum » mentionnant la charge. Pourvoi sans objet. - 3° Legs à une Fabrique pour contribuer à la construction d'une église. Charge cultuelle, non mentionnée à bon droit a I' (( Officiel ». - 4° Legs à une Mense curiale à charge de verser annuellement une somme aux curés successifs. Charge non publiée à bon droit à I' u Officiel » : rente dépendant du patrimoine de la Mense, actuellement supprimée : Cons. d'Et. (Cont.), 17 mai 1912 (4 arrêts).-Dons et legs aux établissements du culte. Legs à une Fabrique à charge de messes.Action en révocation par un seul héritier. Charge indivisible. Révocation totale : C. Nîmes, 18 mars 1912.INFORMATIONS. - Recours au Conseil d'Etat. Détails pratiques : introduction des pourvois; délais: Note officieuse. - Communes et sapeurs-pompiers. Droit des communes de mettre le matériel d'incendie leur appartenant à la disposition des Sociétés libres de sauveteurs ( Vie Municipale). - Protestants. Conséquences de la loi de Séparation (Paul Dudon, Etudes).BIBLIOGRAPHIE. -«Lamennais et le Saint-Siège», par Paul Dudon. YvesdelaBRIÈRE. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise