Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 147, juin 1912 (sommaire: actes du saint-siège. - régime de la propriété ecclésiastique clans les etats-unis de l'amérique du nord : décret s. c. concile, 29 juill. 1911, canoniste...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 147, juin 1912 (sommaire: actes du saint-siège. - régime de la propriété ecclésiastique clans les etats-unis de l'amérique du nord : décret s. c. concile, 29 juill. 1911, canoniste...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

Informations Supplémentaires

Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE. - Régime de la propriété ecclésiastique clans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord : Décret S. C. Concile, 29 juill. 1911 (Canoniste contemporain)*ACTES EPISCOPAUX. - Brevets d'instruction religieuse. Institution par l'autorité* diocésaine : Ordonnance de Mgr Rumeau, év. Angers.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale} dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizvj [suite) (Chambre, 30 juin 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Certificats de vie.jDélivrance par les maires : D. 22 mars 1912; Instr. de M. Privât*Deschanel, dir. Comptab.1 publ., 26 avr. 1912. - Bureaux de bienfaisance. Signature des bons de secours en nature réservée à l'ordonnateur : Lettre de M. Morel, sous-secr. d'Etat Int., 4 mars 1912. Eglises communales. Logement et cantonnement des troupes dans leurs dépendances ; illégalité : Lettre de M. Morel, sous-secr. d'Etat Int., 24 avr. 1912.JURISPRUDENCE. - Actes administratifs. 1° Délibération du Conseil municipal: rédaction tardive du procès-verbal. 2° Séance du Conseil; perturbateur, arrestation. 3° Certificat de vie;' refus du maire de le signer. Action en dommages-intérêts devant la juridiction civile à raison de ces faits. Actes de la fonction. Incompétence des tribunaux civils: G. Toulouse, 21 mars 1911. - Note : Régis IVERT.-Biens du culte placés sous séquestre. V Valeurs déposées dans l'armoire à trois clefs;demande de remise adressée par le séquestre au curé. Refus. Déplacement de l'armoire par le curé. Valeurs volées par la suite. Action en dommages-intérêts contre le curé. Admission C. Chambéry, 30 janv. 1912. - 2° Biens de Fabrique. Représentants légaux mis en demeure de les remettre entre les mains du séquestre. Somme volée. Action en paiement par le séquestre. Rejet: C. Rennes, 25 avr. 1911.-Titres et documents des établissements du culte. Papiers et titres d'un Petit Sémi-jnaire réclamés par le séquestre au vicaire général. Bureau seul détenteur légal. Rejet: C. Besançon, 12 déc. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Somme donnée à une Fabrique pour,construction d'église. Acceptation (Défaut d'). Action en nullité. Offre de concours (non). Arrêt , ayant déclaré la juridiction civile incompétente. Cassation : Cass. Civ., 8 nov. 1911. - 2° Legs' à une Fabrique pour messes. Action en révocation. Versement contesté. Preuve résultant, en l'absence de reçu, de certaines circonstances de fait. Admission : Trib. civ. Lyon, 15 mai 1912.-Dots moniales. Congrégation autorisée dissoute [L. 7 juill. 1904). Action en restitution de dot.Versements résultant d'inscriptions faites sur un registre par une Supérieure décédée. Opposa-bilité au liquidateur, qui n'est pas un tiers : Cass. Civ., 13 mai 1912.-Congrégations et associations. Anciens membres d'une Congrégation dissoute. Circonstances jincompatibles avec la persistance de l'état congréganiste. Relaxe : Trib. corr. Blois, 15 mai 1912. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise