Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 152-153, sept. 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par m. doizy (suite et fin)...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 152-153, sept. 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par m. doizy (suite et fin)...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 418 à 448. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy (suite et fin) (Chambre, 30 juin 1911). - Traite des blanches. Projet de loi approuvant la convention internationale pour sa répression : Rapport de M. P. Goujon (Chambre, 26 mars 1912). - Enseignement primaire. Défense de l'école laïque : Proposition de M. A. Brard (Chambre, 2 fév. 1912). DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - La Séparation dans les colonies. Application à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion : a) extension à dix-huit mois du délai d'un an prévu par divers articles : D. 3 avr. 1912; - b) attribution des biens; édifices du culte; associations cultuelles; police des cultes: D. 22 mai 1912. - Anciennes cathédrales. Affectation au service des Beaux-Arts : D. 4 juill. 1912. JURISPRUDENCE. - Subventions communales. Conseil municipal de Paris. Délibération : subvention à la Fédération des Amicales d'instituteurs pour intenter des procès contre les évêques sur divers points du territoire. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 2 août 1912. - Mémoire : Emmanuel DÉDÉ, avocat au Cons. d'Et. et à la 'C. de cass.-Droit des pauvres. Salut solennel avec le concours d'une Société musicale. Quelques placespayantes. Chants liturgiques. Cérémonie religieuse. Droit des pauvres non exigible : Cons. d'Et. (Cont.), 25 juill. 1912. - Note : Léon JOUARRE, avocat au Cons. d'Et. et à la C. de cass.-Distribution d'aumônes par les curés. Legs aux pauvres pour les arrérages être distribuéspar le curé. Délibération du Bureau de bienfaisance organisant la distribution suivant la volonté du testateur. Annulation par arrêté préfectoral. Arrêté annulé : Cons. d'Et. (Cont.), 2 août 1912.-Taxe d'accroissement. Société civile constituée en vue de faire donner l'enseignement pardes congréganistes. Taxe exigible : Cass. Civ., 8 juill. 1912.-Legs avec charges pieuses. 1a Legs à un prêtre pour en faire, « pour la gloire de Dieu etle bien des âmes, l'usage qu'il jugera le meilleur, où qu'il soit ». Délivrance ordonnée : Trib. civ. Seine, 29 juill. 1912. - 2° Legs : a) à charge de messes; b) à charge de fonder une bourse en faveur d'un élève de Petit Séminaire; validité; c) à telle « école libre placée sous la direction de M. le curé »; legs inexécutable : Trib. civ. Seine, 14 juin 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal. Interdiction des sonneries avant G heures matin etaprès 7 heures soir ou avant 7 heures matin et après 5 heures soirf suivant les saisons. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 8 avr. 1911.-Presbytères. V Délibération municipale portant location du presbytère, a) Refus d'approbationpar le préfet (prix trop faible); décision maintenue; b) mise en demeure de procéder par adjudication ; décision annulée : Cons. d'Et. (Cont.), 2 août 1912. - 2° Délibérations municipales approuvant un bail passé par le maire. Demande d'annulation, la location n'ayant pas eu lieu par adjudication. Refus du préfet. a) Adjudication non obligatoire, b) Pourvoi (le préfet ayant approuvé les délibérations avant l'expiration du délai de quinzaine imparti pour le dépôt des demandes d'annulation). Rejet : Cons. d'Et. (Cont.), 6 août 1912.-Enseignement congréganiste. Classes annexées à un établissement congréganiste hospita-lier et destinées aux enfants infirmes ou malades hors d'état de fréquenter les écoles publiques. Fermeture par arrêté ministériel. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 6 août 1912.-Diffamations et injures envers des ministres du culte. Journaux, a) Injures enversun prêtre, b) Accusations d'assassinat. Condamnation : Trib. corr. Autun, 23 juill. 1912 (Trois jugements). Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise