Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 155, oct. 1912 (sommaire: doctrine. -immeubles nécessaires aux oeuvresg. houpin,ou affectés à l'exercice du culte. moyens pra- directeur du « journal des sociétés ». tiques d'en assurer...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 155, oct. 1912 (sommaire: doctrine. -immeubles nécessaires aux oeuvresg. houpin,ou affectés à l'exercice du culte. moyens pra- directeur du « journal des sociétés ». tiques d'en assurer...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 512. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: DOCTRINE. -Immeubles nécessaires aux oeuvresG. HOUPIN,OU affectés à l'exercice du culte. Moyens pra- Directeur du « Journal des Sociétés ». tiques d'en assurer la conservation.-ACTES DE L'EPISCOPAT. - Manuels scolaires. Manuels condamnés et dispensesde l'index épiscopal : Lettre de M'r Chollet, év. Verdun, a son clergé, 6 sept. 1912; - 2° Nouveau manuel scolaire condamné : Ordonnance de M'r Marty, év. Montaubàn, 10 oct. 1912; - 3° Manuels condamnés et réception des sacrements : Ordonnance de S. Em. le card. Dubillard, arch. Ghambéry, 8 oct. 1912.-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Autorisation d'exécuter en France leslibéralités faites en faveur de deux Ouvres de bienfaisance ayant leur siège en territoire étranger ; D. 28 sept. 1912. - Mariage des étrangers en France. Dispenses d'âge, d'alliance et de parenté : Girc.de M. Barthou, min. Just., 30 juin 1910.-INFORMATIONS. Les archives du culte. Transfert (Temps). - Eglises classées.Comment le Gouvernement les entretient (Journal des Débats). - Sanctuaires de Lourdes. Leur situation juridique. - Police municipale. Interdiction d'affiches et spectacles immoraux ou concernant des crimes (Arrêtés des maires de Dreux et Glermont-Gréans.) JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Séminaire bâti à l'aide de souscriptions avec l'autorisation du Gouvernement. Action en reprise des souscripteurs. Donation. Admission : C. Nîmes, 10 juin 1912.-Prétendus biens des établissements du culte. 10 Grand Séminaire. Revendication parle séquestre comme bien de la Mense épiscopale. Propriété revendiquée par des professeurs de l'établissement. Présomption légale d'interposition (non). Foi due aux titres en l'absence de présomptions de fraude graves, précises et concordantes : G. Nîmes, 19 juin 1912. - 2° a) Etablissement public institué par la loi sarde; administration confiée à l'évêque. b) Etablissement d'utilité publique. Mise sous séquestre (L. 1905). Action en mainlevée. Personnalité civile maintenue après l'annexion. Etablissements publics du culte (non). Loi 1905 inapplicable. Admission ; G. Ghambéry, 28 mai et 24 juin 1912 (deux arrêts).-Membres des Congrégations dissoutes. Anciens membres poursuivis pour reconstitutiond'un établissement. Tenue d'une école dans le même immeuble. Circonstances tendant à établir la sécularisation déclarées non sincères par la Cour d'appel. Condamnation justifiée ; Cass. Crim., 20 juill. 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal prescrivant des sonneries civiles le matin, à midi etle soir. Sonneries non prescrites par les lois et règlements. Usage local (nqn). Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 2 août 1912.-Drapeaux. Arrêté préfectoral en interdisant l'exhibition, sauf ceux aux couleurs nationales fran-çaises ou étrangères. Exhibition d'un drapeau blanc et jaune portant le titre d'un journal. Drapeau du Pape (non). Enseigne commerciale. Relaxe : Trib. s. pol. Nîmes, 8 août 1912. CONSULTATIONS, - Eglises communales. Clocher menaçant ruine. Réparations les plus urgentes effectuées aux frais de la commune. Légalité. Reconstruction totale. Ch.-F. ROD. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise