REVUE D ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 163, FEV. 1913 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Enseignement primaire libre. Règlement de l enseignement catholique pour le diocèse d AIbi : Ordonnance de Mer Mignot, archev. Albi...) de COLLECTIF | Achat livres - Ref RO40242197 - le-livre.fr

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RO40242197

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Maison de la Bonne Presse
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40242197
Classement Dewey 270
Fiche créée le 15/12/2014
Description
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Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 163, fev. 1913 (sommaire: actes episcopaux. - enseignement primaire libre. règlement de l'enseignement catholique pour le diocèse d'aibi : ordonnance de mer mignot, archev. albi...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 98 à 128. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

Informations Supplémentaires

Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Enseignement primaire libre. Règlement de l'enseignement catholique pour le diocèse d'AIbi : Ordonnance de Mer Mignot, archev. Albi. - Les acquéreurs de biens ecclésiastiques. Sanctions canoniques : Ordonnance de Mcr Fuzet, archev. Rouen.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de l'école laïque : Rapport de M. Dessoye (Chambre, 6 déc. 1912).JURISPRUDENCE. - Contributions directes. 7u Desservant ayant quitté le presbytère en février et parti de la commune, a) Contribution personnelle exigible, à défaut d'inscription aux rôles d'une autre commune; b) occupation précaire : décharge de la contribution mobilière; c) taxe des prestations; exigibilité : Cons. d'Et. (Cont.), 24 juill. 1911. - 2° Religieux logés dans un immeuble appartenant à une Société civile : à) contribution personnelle mise à la charge de la Société; décharge; b) occupation des locaux par les religieux gratuite et précaire; contribution mobilière due par la Société : Cons. d'Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - 3° Religieuses employées et logées dans un hospice; contributions personnelle et mobilière exigibles : Cons. d'Et. (Cont.), 13 nov. 1911.-Sociétés musicales ou de tir. 1° Interdiction à une Société de donner un concert sur lavoie publique le 14 juill. Motifs tirés du maintien de l'ordre public (non). Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - 2° Arrêté interdisant à toute Société de tir de sortir en armes sans l'autorisation du maire. Autorisation refusée à une de ces Sociétés. Motifs tirés de la nécessité de maintenir l'ordre public. Légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 10 nov. 1911.-Pourvois en Conseil d'Etat. Congrégation mixte : enseignement, hospitalisation. Arrêtéministériel de fermeture totale. Pourvoi dans les deux mois (non). Exécution suspendue plusieurs années. Mise en demeure du sous-préfet d'exécuter l'arrêté. Recours au ministre; rejet. Pourvoi irrecevable : Cons. d'Et. (Cont.), 7 août 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Immeuble donné à une Fabrique à charged'affectation à l'exercice du culte. Action en reprise par quelques-uns des donateurs. Séquestre assigné à bon droit. Restitution intégrale ; Trib. civ. Cherbourg, 26 avr. 1910, et C. Caen, 6 nov. 1912. - 2° Donation à une Fabrique d'un terrain, avec bâtiments à usage de presbytère élevés par les habitants. Action en reprise par le propriétaire du sol. Restitution totale. Remboursement au séquestre de la valeur des constructions (non) ; Trib. civ. Millau, 28 déc. 1911, et C. Montpellier, 6 nov. 1912.-Sonneries de cloches. Sonneries exécutées pour un baptême sur l'ordre du maire malgré ladéfense du curé. Action en dommages-intérêts admise : Trib. civ. Maçon, 28 nov. 1912.INFORMATIONS. - La R. P. scolaire. Application municipale ; Rapport présenté par M. Armand Coppin au Conseil municipal de Boulogne-sur-Mer.A TRAVERS LES PERIODIQUES. - La Franc-Maçonnerie. Elle devient association déclarée : le secret maçonnique (Emile de Saint-Auban, Libre Parole; Franc-Maçonnerie démasquée). - Les Manuels scolaires antireligieux. Au iv° siècle (J. Tournier, Question scolaire). Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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