Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 172, juillet 1913 (sommaire: documents legislatifs et administratifs. - aumôniers militaires. ministres des cultes attachés aux armées en campagne : d. 5 mai 1913. - congrégations...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 172, juillet 1913 (sommaire: documents legislatifs et administratifs. - aumôniers militaires. ministres des cultes attachés aux armées en campagne : d. 5 mai 1913. - congrégations...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 416. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Ministres des cultes attachés aux armées en campagne : D. 5 mai 1913. - Congrégations religieuses. Augmentation du nombre de religieuses d'un établissement : D. 25 juill. 1912. - Ecoles privées. Restitution aux intéressés des pièces déposées lors de la déclaration d'ouverture : Réponse de M. Louis Barthou, min. Instr. publ., 11 juin 1913. JURISPRUDENCE. - Presbytères. Immeuble donné à une Fabrique à condition de l'affecter au logement des curés. Action du curé en maintien de jouissance. Charge cultuelle désormais illégale. Maintien non justifié : Cass. Civ., 3 juin 1913. - Note.Léon JOUARRE,Avocat au Cons. d'Etat et à la Cour de Cassation.-Dons et legs aux établissements du culte. Eglise et dépendances bâties au moyen deressources fournies par le curé. Action en reprise par ce dernier. Admission. Sommes remises au curé par les fidèles. Rejet : Trib. civ. Seine (2 jugements), 15 févr. 1913. - Conclusions de M. Albert Roulhac, substitut.-Arrêtés municipaux. Arrêté disposant que l'affichage sera le monopole du garde champêtre.Contravention, a) Publicité contestée. Régularité affirmée par le juge. Réponse insuffisante, b) Illégalité de l'arrêté. Condamnation injustifiée : Cass. Crim., 24 mai 1913.-Journal anticlirétien condamné par un évêque. Action en dommages-intérêts par lepropriétaire. Interdiction ne pouvant régir que les catholiques. Sanction d'ordre spirituel. Critique injustifiée ou agressive en dehors de l'interdiction purement doctrinale (non). Préjudice matériel non établi. Rejet : Trib. civ. Saint-Etienne, 5 juin 1913.-Clé de l'église et sonneries de cloches. Arrêté municipal, à) Suppression des sonneriesd'un certain nombre d'exercices religieux ; annulation. Durée des sonneries religieuses fixée à dix et trente minutes : légalité, b) Sonneries ordonnées pour les enterrements civils : annulation. c) Disposition prescrivant le dépôt d'une clé de l'église à la mairie, le clocher ayant une entrée indépendante : annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 20 juin 1913.-Processions. V Arrêté préfectoral prévoyant la suppression éventuelle des processions dans unecommune. Décision susceptible de pourvoi (non). 2° Arrêté du sous-préfet interdisant les processions. Droit réservé au préfet. Annulation: Cons. d'Et. (Cont.), 20 juin 1913.-Retraites ouvrières. Femme remplissant auprès de son fils, curé de paroisse, les fonctionsde domestique. Inscription sur la liste des assurés justifiée : Cass. Civ., 7 mai 1913. CONSULTATIONS. - Congréganistes et testaments. Legs à des religieuses ayant appartenu à une Congrégation dissoute en France et reconstituée à l'étranger. Présomption d'interposition des personnes (art. 17. L. 1901) inapplicable. -Externats. Directeur. Nécessité de loger dans l'établissementAuguste RIVET,(non). Obligation d'exercer une surveillance effective. Résidence Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et fonction de professeur dans un pensionnat; légalité.Prof, à la Fac. cath. de Droit.INFORMATIONS ETRANGERES. - L'aumônerie militaire en Allemagne, Angleterre, Autriche, Suisse (Defourny, Revue sociale catholique). Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise