Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 174-175, aout 1913 (sommaire: actes de l'episcopat. - aumôniers militaires. réserves sur le nouveau décret : lettre de mkp dubois, archev. bourges, 4 juill. 1913.la lutte scolaire...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 174-175, aout 1913 (sommaire: actes de l'episcopat. - aumôniers militaires. réserves sur le nouveau décret : lettre de mkp dubois, archev. bourges, 4 juill. 1913.la lutte scolaire...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 450 à 480. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: ACTES DE L'EPISCOPAT. - Aumôniers militaires. Réserves sur le nouveau décret : Lettre de Mkp Dubois, archev. Bourges, 4 juill. 1913.LA LUTTE SCOLAIRE. La question des instituteurs. Griefs et revendications des catholiques (Yves de la Brière, Etudes).BULLETIN PARLEMENTAIRE. -Congrégations. Liquidation : Rapport de M. Régis-manset (Sénat, 19 juin 1913).JURISPRUDENCE. - Diffamations. Journal. Article taxant un prêtre de modernisme. Poursuite contre <( la rédaction » devant l'Offîcialité diocésaine. Condamnation à la rétractation et à une amende. Appel. 1° Double nullité : a) de procédure : jugement sans instruction préalable; b) de citation, la rédaction n'étant ni une personne morale ni une personne collective sujet de droits. Cassation. 2° Transaction intervenue entre les parties. Homologation. Dépens compensés : Sacra Romana Rota, 5 mai 1913.-Dons et legs aux établissements du culte. Immeuble donné à une Congrégation àcondition d'y tenir une école, et, en cas d'expulsion des religieux, à la Fabrique jusqu'à leur retour, a) Substitution prohibée (non), b) Action en nullité pour cause d'incapacité de la Fabrique. Légataire universel recevable. c) Condition de loger une école, licite avant la législation actuelle. Fabrique capable, d) Immeubles attribués à la commune. Action en révocation pour inexécution des charges. Héritiers directs seuls recevables : Cass. Civ., 18 juin 1913.-Dons et legs pour écoles congréganistes. Immeuble donné à une commune, avant laL. 30 oct. 1886, à condition d'y entretenir une école congréganiste. Suppression des Congrégations. Action en reprise, a) Condition licite lors de la passation de l'acte, b) Demandeur simple ayant droit recevable (art. 5 L. 1904). Condition impulsive et déterminante de la libéralité. Admission ; Trib. civ. Dunkerque, 26 juin 1913.-Congrégations autorisées. Immeuble acheté avant L. 1er juill. 1901 par un tiers à uneSociété tontinière formée entre religieuses. Bail consenti par le nouveau propriétaire à des membres de la Congrégation. Congrégation supprimée. Action du liquidateur en nullité. Interposition de personne non démontrée par le demandeur. Rejet : Trib. Civ. Seine, 3 mai 1913.-Impôt sur le revenu et taxe d'accroissement. Société : 4 prêtres et 24 laïques. Objet :location d'immeubles en vue de l'installation d'écoles, collèges, patronages, etc. Immixtion dans la direction congréganiste de ces établissements (non). Enseignement religieux accessoire. Association religieuse (non). Taxe non exigible : Cass. Civ., 3 juill. 1913.-Cimetières. Arrêté municipal prescrivant aux concessionnaires les mesures propres à assurer lasûreté et la salubrité. Légalité. Disposition ordonnant, en cas d'inobservation desdites mesures, leur exécution par YAdministration. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 11 juill. 1913.-Objets du culte. Vote par un Conseil municipal d'un crédit pour acquisition de linge et d'orne-ments d'église. Annulation par le préfet justifiée : Cons. d'Et. (Cont.), 11 juill. 1913. INFORMATIONS. - Livres de prix. Droit des municipalités qui les offrent de les acheter et choisir : Lettre de l' « Union des chefs de famille catholiques de Vendée ». Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise