Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 179-180, nov. 1913 (sommaire: doctrine, - les sociétés et associations religieuses auguste rivet,devant les lois fiscales.avocat à la c. d'appel de lyon,actes episcopaux...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 179-180, nov. 1913 (sommaire: doctrine, - les sociétés et associations religieuses auguste rivet,devant les lois fiscales.avocat à la c. d'appel de lyon,actes episcopaux...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 546 à 592. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

Informations Supplémentaires

Sommaire: DOCTRINE, - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.avocat à la C. d'appel de Lyon,ACTES EPISCOPAUX. - Biens ecclésiastiques. Usurpation et acquisition : Lettres de S. G. ii'r Sevin, archev. Lyon (15 et 27 sept. 1913).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments historiques. Création d'une Caisse: Rapport de M. Audiffred (Sénat, 17 juin 1913).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Familles nombreuses. Assistance : L. 14 juill. 1913. - Colonies de vacauces. Organisation par les Sociétés de secours mutuels et les Mutualités scolaires : Circ. min. Travail, 21 juin 1913.JURISPRUDENCE. - Sociétés de musique et de gymnastique. Arrêtés municipaux interdisant de jouer sur la voie publique. Motifs étrangers à l'ordre public. Annulation : Cons. d'Etat (Cont.), 5 juill. 1912 (3 arrêts).-Syndicats et Associations. Association déclarée (Comité de vigilance contre la licence desrues, a) Poursuite correctionnelle contre un directeur de musée forain pour exhibitions anatomiques contraires aux bonnes mours, b) Intervention du Syndicat des forains, c) Poursuite par un particulier. Irrecevabilité : C. Bordeaux (Ch. corr.), 7 mai 1913.-Sonneries de cloches. Baptême. Sonneries exécutées par un particulier malgré le curé.Action en dommages-intérêts. Admission : Trib. civ. Pontivy, 6 août 1913.-Etablissements d'utilité publique. Asile, Renvoi d'un pensionnaire. Action en dommages-intérêts. Juridiction administrative incompétente : Cons. d'Et. (Cont.), 21 juin 1912.-Injures et diffamations. Journaux, 1° Allégations contre un des vicaires dune ville. Pour-suite par tous les vicaires. - 2° Imputations diffamatoires à l'égard d'un religieux. Dommages-intérêts : Trib. corr. Romorantin, 25 juill. 19L3; Trib. corr. Lille, 12 févr. 1913.-Jurisprudence étrangère. - ttepos légal. Travail manuel exécuté par des ouvriers le26 déc. 1911, Poursuite. Caractère férié du 26 déc. supprimé par le « Motu proprio » papal du 2 juill. 1911, Relaxe justifié : Haute Cour des Pays-Bas. Prospar THUY3BAERT,(Ch. CRIM.), 13 MAI 1912. - Note.avocat à la Cour d'app'l de Gxnd [Belgique) ,INFORMATIONS. - L'éclairage des églises. Acétylène (Pierre Rosemberg, Revue des Eclairages).QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. -Drapeaux non bénits. Conditions de leur admission dans les églises (Ami du Clergé). Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise