Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 181, nov. 1913 (sommaire: -doctrine. - les sociétés et associations religieuses auguste rivet,devant les lois fiscales.avocat à la c. d'appel de lyon,prof, à la fac. cath. de droit...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 181, nov. 1913 (sommaire: -doctrine. - les sociétés et associations religieuses auguste rivet,devant les lois fiscales.avocat à la c. d'appel de lyon,prof, à la fac. cath. de droit...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 594 à 624. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: -DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.Avocat à la C. d'appel de Lyon,Prof, à la Fac. cath. de Droit.ACTES EPISCOPAUX. - Les jurisconsultes catholiques et la situation de l'Eglise. Allocution de M6r Monestès, év. Dijon, aux jurisconsultes catholiques.-DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Associations déclaréeset associations reconnues d'utilité publique. Prescriptions législatives et régie-mentaires les concernant : Circ. de M. Morel, sous-secrét. d'Etat Int., 25 août 1913.-JURISPRUDENCE. Attribution des biens ecclésiastiques. Bien ayant appartenuà une Fabrique. Attribution non à la commune où est située l'église, mais au Bureau de bienfaisance d'une commune voisine située dans la circonscription de la Fabrique. Pourvoi. Rejet: Cons. d'Et. (Cont.), 31 oct. 1913.A - Testaments et obsèques. Dispositions testamentaires réglant le mode de funérailles s obsèques civiles demandées. Actes postérieurs impliquant un changement de volonté : réception des derniers sacrements ; obsèques religieuses réclamées. Révocation tacite. Enterrement religieux ordonné: Trib. civ. Dijon (Réf. du prés.), 29 sept. 1913. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise