Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 185, fev. 1914 (sommaire: actes episcopaux. - presse. condamnation de journaux: m6r humbrecht, év. poitiers. bulletin parlementaire. armée. préparation et perfectionnement militaires...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 185, fev. 1914 (sommaire: actes episcopaux. - presse. condamnation de journaux: m6r humbrecht, év. poitiers. bulletin parlementaire. armée. préparation et perfectionnement militaires...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 82 à 128. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. Condamnation de journaux: M6r Humbrecht, év. Poitiers. BULLETIN PARLEMENTAIRE. Armée. Préparation et perfectionnement militaires: Projet de loi Barthou, 4 nov. 1913.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Quêtes. Interdiction dans les établissements publics d'assistance : Circ. min. Int., 17 nov. 1913. - Familles nombreuses. Application L. 14 juill. 1913 : I>. 4 déc. 1913; Circ. Comptab. publ., 30 déc. 1913. - Listes électorales. Révision : Circ. sous-secrét. Etat Int., 16 déc. 1913. - Biens ecclésiastiques. Attribution : D. 28 janv. 1914. - Congrégations. Dissolution : D. 31 janv. 1914. - Tribunaux pour enfants. Application L. 22 juill. 1912 : Circ. min. Just., 30 janv. 1912. - Presbytères. Les receveurs communaux ne peuvent les louer ; Lettre min. Fin., 17 déc. 1913. JURISPRUDENCE. - Arrêtés réglementaires. Interdiction des processions. Publication {non). Notification au curé. Violation. Poursuite. Relaxe : Cass. Crim., 2 janv. 1914.-Dépendances des édifices du culte. Local relié avant 1905 à la cathédrale pour servirde chapelle des catéchismes. Affectation de fait : Cons. d'Et. (Cont.), 30 janv. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Donation à une Fabrique pour la constructiond'un presbytère. Restitution intégrale : Cass. Req., 17 nov. 1913.-Liberté de conscience. Sacrement de baptême et Communion administrés à l'instigation d'untiers, à deux filles de 18 et 19 ans. Action en do mm âges-intérêts par le père contre le tiers et le prêtre. Préjudice non établi. Rejet: Just. paix Creil, 19 déc. 1913.-Association cultuelle. Arrêté permettant l'accès de l'abattoir communal aux seuls sacrifica-teurs désignés par elle. Annulation : Cons. d'Et (Cont.), 6 févr. 1914.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés municipaux les prohibant toutes. Annulation :Cons. d'Et. (Cont.), 30 janv. et 6 févr. 1914.-Cimetières. Arrêté municipal enjoignant au titulaire d'une concession d'enlever certains arbres;empiétement prétendu. Détournement de pouvoir : Cons. d'Et. (Cont.), 6 févr. 1914.-Pompes funèbres. Arrêté municipal interdisant de fixer sans autorisation des frettes, cro/x,sur les cercueils. Violation. Poursuite. Condamnation injustifiée : Cass. Crim., 31 oct. 1913.-Outrages aux bonnes mours. Opuscule obscène. Condamnation du libraire vendeur etde l'auteur : Trib. corr. Saint-Etienne, 23 déc. 1913.-Liquidation des Congrégations religieuses. 1° Immeubles achetés par un congréganiste.Action en revendication du Domaine. Admission : Trib. civ. Seine, 24 janv. 1914. - Note. - 2° Immeubles vendus à la supérieure. Donation déguisée. Legs ultérieur à la Congrégation. Action en restitution par les héritiers du donateur. Admission :H. TOUSSAINT,Cass. Civ., 26 JANV. 1914.avocat à la C.d appel de Paris.-Sociétés musicales. Arrêté municipal leur interdisant de sortir sans autorisation. Violation.Relaxe. Cassation : Cass. Crim., 9 janv. 1914.-Ecoles communales. Règlement prescrivant aux instituteurs de surveiller les enfants durantl'interclasse. Légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 25 juill. 1913.-Diffamations, injures et outrages. Journal. Expression « d'ignominieuse mémoire »accolée au nom d'un religieux. Condamnation : Trib. corr. Soissons, 26 nov. 1913. CONSULTATIONS. - Presbytère. Diminution du prix du loyer consentie par les communes co-propriétaires sauf une. Comment vaincre l'opposi-Auguste RIVET,tion de cette dernièn ?avocat à la C. d'appel de Lyon. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise