Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 186, mars 1914 (sommaire: -doctrine. - l'assurance des églises. divers modes,p. ravier du magny,avocat à la c. d'appel de lyon, professeur à la fac. cath. de droit.-actes du saint-siège...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 186, mars 1914 (sommaire: -doctrine. - l'assurance des églises. divers modes,p. ravier du magny,avocat à la c. d'appel de lyon, professeur à la fac. cath. de droit.-actes du saint-siège...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: -DOCTRINE. - L'assurance des églises. Divers modes,P. RAVIER du MAGNY,Avocat à la C. d'appel de Lyon, Professeur à la Fac. cath. de Droit.-ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE UÉPISCOPAT. - Sociétés secrètes. Exten-sion des pouvoirs des archevêques des Etats-Unis : Lettre de la S. G. du Saint-Office a l'archev. de Baltimore. - Distinctions honorifiques diocésaines. Création : Lettre de Mrr Dubois, archev. Bourges, 17 janv. 1914.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance privés : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus [Sénat, 3 févr. 1914).-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Manuels scolaires. Modification au décret du1er juill. 1913: D. 21 févr. 1914.-JURISPRUDENCE. - Dépendances des édifices du culte. Local dépendant des bâti-ments dJun ancien archevêché, relié, sous le Concordat, à la cathédrale pour servir de sacristie et de chapelle. Mise en demeure du préfet au curé-archiprêtre de l'évacuer. Affectation au culte. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 30 janv. 1914. -HELBRONNER,CONCLUSIONS.Commissaire du Gouv. près le Cons. d'Etat.>- Entretien des édifices du culte. Eglise communale. Accident mortel survenu par suite dela chute d'une pierre. Défaut d'entretien par le curé. Action en dommages-intérêts contre la commune. Rejet : Trib. civ. Nancy, 16 déc. 1913.>- Pompes funèbres. Concessionnaire du service municipal. Action en dommages-intérêtscontre une Société à raison de l'apposition d'emblèmes religieux (croix, plaques) sur des cercueils. Objets non compris dans le monopole ; Cass. Civ., 27 janv. 1914. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise