Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 190, mai 1914 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. fréquentation scolaire et défense de récole laïque: rapport de m. goy (sénat, 5 mars 1914). désaffectations. eglises...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 190, mai 1914 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. fréquentation scolaire et défense de récole laïque: rapport de m. goy (sénat, 5 mars 1914). désaffectations. eglises...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de récole laïque: Rapport de M. Goy (Sénat, 5 mars 1914). - Désaffectations. Eglises et dépendances : 6 Projets de loi de M. René Renoult, min. Int. (Chambre, 30 janv., 12 févr., 9 mars 1914); - Rapport de M. Vazeille. concernant la tour de Saint-Paterne d'Orléans, et Discussion (Chambre> 27 févr. et 12 mars 1914). - Observations.Henri TAUDIÈRE,Député, prof, à l'institut cath. de Paris.JURISPRUDENCE. - Affectation de fait à l'exercice du culte. Chapelle fermée, peu avant 1905, par arrêté du maire comme n'étant pas pourvue d'un titre légal. Demande en réouverture. Rejet implicite. Pourvoi recevable. Arrêté municipal annulé : Cons. d'Et. (Cont.^ 3 avr. 1914. - Conclusions.CORNEILLE,Commissaire du Gouv. près le Cons. d:Etat.-Clé de l'église. Clé refusée par le curé au maire. Action en remise devant le juge de paix.a) Compétence, b) Entrée du clocher indépendante. Rejet : Trib. civ. La Réole, 26 nov. 1913.-Attribution des biens ecclésiastiques. Création d'un bureau de bienfaisance. Décret luiattribuant, sans consentement du Conseil municipal, les biens ecclésiastiques antérieurement attribués à la commune. Pourvoi, a) Point de départ du délai de recours, b) Décret annulé : Cons. d'Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Usage des locaux des écoles publiques. Arrêté préfectoral autorisant, malgré le maire,une Société de tir scolaire et postscolaire à pratiquer des exercices de tir dans les locaux de l'école publique. Légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Police municipale. V Arrêté municipal portant réglementation du champ de tir d'une Sociétéscolaire. Pourvoi par le locataire d'un champ situé dans la zone réglementée. Rejet: Cons. d'Et. (Cont.), 19 déc. 1913. - 2° Arrêté interdisant de placer aux devantures des débits de boissons des rideaux ou carreaux opaques. Légalité. Contravention. Condamnation justifiée : Cass. Crim., 14 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Mense curiale. Actionen reprise admise. Plus-value résultant de la construction d'une maison d'école réclamée par le séquestre. Construction non payée par la Mense. Rejet: Cass. Req., 9 févr. 1914.-Pensions aux prêtres des colonies. Prêtre du clergé colonial. Infirmités graves et incu-rables, contractées dans son service, le mettant hors d'état de rester en activité. Droit à pension (L. 18 avr. 1831) : Cons. d'Et. (Cont.), 11 mars 1914.A TRAVERS LES PÉRIODIQUES. - Classement des églises et des objets duculte. Ses dangers (Pidoux, Rapport au XXXVII0 Congrès des jurisconsultes catholiques),QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Ecoles catholiques. Droits et devoirs de l'évêque (R. P. Raymond, Univers). Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise