Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 191, mai 1914 (sommaire: actes episcopaux, - le denier du clergé. organisation (mgr sevin). - action civique catholique. fondation d'un comité à bourges.documents législatif...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 191, mai 1914 (sommaire: actes episcopaux, - le denier du clergé. organisation (mgr sevin). - action civique catholique. fondation d'un comité à bourges.documents législatif...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Le Denier du Clergé. Organisation (Mgr Sevin). - Action civique catholique. Fondation d'un Comité à Bourges.DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Loi municipale.Modifications à la L. 5 avr. 1884 : L. 16 avr. 1914. -- Assistance publique. Désignation des établissements privés autorisés à recevoir des pupilles difficiles : Arrêté 19 févr. 1914. - Représentations cinématographiques. Interdiction des scènes représentant des crimes, contraires à la morale, etc. : a) Décision de M. Hennion, prép. de police, 30 avr. 1913 ; b) Arrêté de M. L. Géraud, gouv. intérim Océanie, 6 nov. 1912. LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. Allemagne. Fabriques et Congrégations (Hægy, Revue catholique des Institutions et du Droit).JURISPRUDENCE. - « Diffainatîonis ». Plaintes en injures et en diffamation : 1° contre un curé pour avoir empêché le prêtre demandeur de célébrer la messe dans son église; 2° contre un directeur de u Semaine religieuse » pour avoir publié certaines allégations entachant son honneur sacerdotal. Rejet : Sacra Romana Rota, 27 januarii 1914.-Attribution des biens ecclésiastiques. - Bien d'une Fabrique attribué à une des deuxcommunes de la circonscription ecclésiastique. Pourvoi par l'autre commune. Rejet : Cons. d'Etat (Cont.), 8 mai 1914.-Police municipale. Salles de la mairie mises par le Conseil municipal à la disposition deshabitants sur demande. Autorisation refusée par le maire à une Société. Ordre public. Légalité : Cons. d'Et. (CoxNt.), 8 nov. 1912.-Sorties en corps de Sociétés. Arrêté municipal interdisant aux Sociétés de sortir en corpssans autorisation. Refus systématiques. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Taxe de mainmorte. Bail. Contributions à la charge du preneur. Taxe de mainmorte réclaméepar le propriétaire au locataire. Rejet : Trib. civ. Seine, 4 juill. 1912.-Manifestations extérieures du culte. V Arrêté municipal prohibant les processions etdécidant que seul le ministre du culte officiant pourra accompagner les convois revêtu à son gré. Annulation: Cons. d'Et. (Cont.), 4 avr. 1914. - 2° Arrêté municipal prohibant « les processions religieuses » sans excepter les visites processionnelles au cimetière. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 1er mai 1914. - 3° Arrêté municipal interdisant les processions, à l'exception des cérémonies funèbres. Bénédiction de tombes au cimetière; fête des morts. Poursuite. Condamnation. Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 30 avr. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Sommes souscrites entre les mains d'uncuré au profit d'une Fabrique, en vue de l'édification d'une église. Don manuel. Action en reprise. Admission : Trib. civ. Seine, 9 mai 1914.-Budget communal. Somme inscrite pour le traitement de Sours vouées à la visite des indi-gents. Suppression par arrêté préfectoral au motif que les religieuses formeraient un établissement congréganiste non autorisé. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 8 mai 1914.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos contraires à la morale et à laneutralité scolaire tenus par un instituteur devant ses élèves. Faute personnelle. Action en dommages-intérêts. Juridiction civile compétente : G. Toulouse, 26 janv. 1914. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise