Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 193, juin 1914 (sommaire: actes du saint-siège et de l'èpiscopat. - excommunication nominale contre un prêtre : décret de la. s. gong. consistoriale, 14 mai 1914. - enseignement primaire...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 193, juin 1914 (sommaire: actes du saint-siège et de l'èpiscopat. - excommunication nominale contre un prêtre : décret de la. s. gong. consistoriale, 14 mai 1914. - enseignement primaire...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 354 à 384. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE L'ÈPISCOPAT. - Excommunication nominale contre un prêtre : Décret de la. S. Gong. Consistoriale, 14 mai 1914. - Enseignement primaire diocésain. Organisation : Mtr de Ligonnès, év. Rodez.DOCUMÈNTS ADMINISTRATIFS. - Biens cultuels grevés de charges scolaires. 1° Attribution faite par un évêquef annulée : D. 20 mai 1914. - 2° Attribution faite par un Consistoire à une ouvre privée israélite, approuvée ; D. 20 mai 1914. JURISPRUDENCE. - Compétence. Demande contre un desservant tendant à la délivrance, sous astreinte de 200 francs et 100 francs de dommages-intérêts, d'un extrait de baptême. Demande indéterminée. Juge de paix incompétent : Cass. Civ., 12 mai 1914.-Charges d'hérédité. Légataire universel chargé de payer une somme fixée pour messes à fairedire dans une paroisse déterminée. Action en délivrance de la somme par le séquestre de la Fabrique. Rejet : C. Lyon, 24 févr. 1914.-Liquidation des Congrégations. Immeuble acheté par une Société civile à un congréganistequi l'avait acquis lui-même depuis son entrée dans la Congrégation. Revendication par le Domaine séquestre. Interposition de personne (non). Rejet : Trib. civ. Seine, 23 mai 1914.-Matériel funéraire des églises communales. Obsèques protestantes. Drap mortuaire prisde force à l'église par un conseiller municipal sur l'ordre de l'adjoint. Action en dommages-intérêts par le curé. Condamnation des deux responsables : Trib. civ. Marennès, 21 avr. 1914.-Capacité civile. Donation à un diocèse. Autorisation par décret. Codicille attribuant la libéra-lité à un tiers en cas de non-validité de la première donation. Mise sous séquestre. Revendication par le tiers bénéficiaire. Admission : Cass. Req., 19 mai 1914.-Dons et legs aux établissements publics. Legs particulier à l'Assistance publique àcharge de verser à un évêché ou à une Fabrique une somme destinée à la réparation d'une église. Assistance publique déclarée légataire avec obligation de faire exécuter les réparations sous le contrôle du légataire universel : Trib. civ. Seine, 3 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Immeubles donnés à une Fabrique à charged'affectation à une école devant être dirigée par des religieuses. Laïcisation après 1905. Action en reprise par un collatéral. Irrecevabilité ; Cass. Civ., 25 mars 1914. -2° a) Meubles apportés par un prêtre dans une église communale, b) Immeubles donnés à une Fabrique à charge d'affectation au culte catholique. Action en reprise contre le séquestre, à) Admission, b) Immeuble revendiqué par 5 héritiers sur 7. Restitution totale : Cass. Req., 19 mai 1914 (2 arrêts).-Presbytères communaux. Croix élevée par un curé, à ses frais, dans le jardin du presbytèreavec les débris d'une autre croix abattue par le maire et abandonnés sur la voie publique. Enlèvement par le curé à son départ. Action en restitution par la commune. Rejet. Dommages-intérêts accordés au curé ; Trib. civ. Brioude, 25 mars 1914.INFORMATIONS. - La loi du 9 déc. 1905. Appréciation d'un jurisconsulte protestant (Armand Lods). - La R. P. scolaire. Application (Charles Gallet). ORGANISATIONS PRATIQUES. - Défense sacerdotale. Bilan de l'Association du diocèse de Grenoble (chanoine France). Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise