Achetez cet articleRevue historique de droit francais et etranger, 4e serie, 22e annee (sommaire: françois dumont. les revenus de la dot en droit romain. pierre timbal. la confiscation dans le droit français des xiiie et xive siècles (1er article). paul ourliac...)

Revue historique de droit francais et etranger, 4e serie, 22e annee (sommaire: françois dumont. les revenus de la dot en droit romain. pierre timbal. la confiscation dans le droit français des xiiie et xive siècles (1er article). paul ourliac...) par Collectif

Librairie du Recueil Sirey. 1943. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Mors fendus, Intérieur acceptable. 258 pages. Nombreuses pages non coupées. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements

Informations Supplémentaires

Sommaire: François Dumont. Les revenus de la dot en droit romain. Pierre Timbal. La confiscation dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles (1er article). Paul Ourliac. Le concordat de 4472. Etude sur les rapports de Louis XI et de Sixte IV (Suite et fin). J. Ricommàrd. L'érection en titre d'office des subdélégués des intendants. L'application dans l'ensemble du royaume de l'édit d'avril 1704. La vente des offices et lé recrutement des titulaires. Fernànd de Visscher. De l'abandon du cadavre. Jean Cousin. « Lex Lutatia de ui ». Englebert Renier. « Sanctio pragmatica ». Objet de la pragmatique, sa nature et son usage en justice. G. Chevrier. Caractères méconnus de la tutelle des mineurs dans le droit coutumier récent (XVIe-XVIIe siècles)... Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements