Achetez cet articleRevue historique de droit francais et etranger, 4e serie, 23e annee (sommaire: léon gallet. la monarchie française d'après claude de seyssel. pierre timbal. la confiscation dans le droit français des xiiie et xive siècles (suite et fin). gaston may...)

Revue historique de droit francais et etranger, 4e serie, 23e annee (sommaire: léon gallet. la monarchie française d'après claude de seyssel. pierre timbal. la confiscation dans le droit français des xiiie et xive siècles (suite et fin). gaston may...) par Collectif

Librairie du Recueil Sirey. 1944. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 190 pages. 1er plat se détachant. 2e plat manquant. Nombreuses pages non coupées. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements

Informations Supplémentaires

Sommaire: Léon Gallet. La monarchie française d'après Claude de Seyssel. Pierre Timbal. La confiscation dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles (Suite et fin). Gaston May. Notes complémentaires sur les actes de l'Empereur Claude. Ch. Petit-Dutaillis. Les communes françaises au XIIe siècle. Chartes de commune et chartes de franchises (1er article). J. Basdevant. Contribution de Jean Bodin à la formation du droit international moderne. Louis Carolus-Barré. La Ferté-Milon n'a pas eu de charte de commune. Dom Jean Leclercq. L'interdit et l'excommunication d'après les lettres de Fulbert de Chartres. Louis Carolus-Barré. Les serfs du chapitre deNoyon à Muret, Crouttes et Soissons à la fin du xme siècle. G. Lepointe. Julien Bodreau et Julien Brodeau... Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements