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Code d'instruction administrative, ou lois de la procedure administrative, 1er volume par Chauveau adolphe

imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1860. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 424 pages. 1er plat manquant. 2e plat détaché.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

2e édition. Contenant dans l'ordre du Code de Procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'Instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseils de préfecture, etc. Suivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative, etc. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public