Achetez cet articleRevue catholique des institutions et du droit, xxiie annee, 2e ser., xiie vol., n° 6, juin 1894 (sommaire: les testaments dans l'ancien droit français. etude historique (suite et fin). x. d'haucourt, avocat à rennes. la propriété...)

Revue catholique des institutions et du droit, xxiie annee, 2e ser., xiie vol., n° 6, juin 1894 (sommaire: les testaments dans l'ancien droit français. etude historique (suite et fin). x. d'haucourt, avocat à rennes. la propriété...) par Collectif

Victor Lecoffre, Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble. 1894. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Non coupé. Paginé de 482 à 572. Dos fendu, les cahiers se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Sommaire: Les testaments dans l'ancien droit français. Etude historique (Suite et fin). X. D'HAUCOURT, avocat à Rennes. La propriété au point de vue du droit et du fait; le socialisme, les capitalistes (à suivre). Aug. ONCLAIR. Chronique législative. Eugène GODEFROY, docteur en droit, avocat à la Cour, à Paris. Consultations: Sociétés anonymes, actionnaires, responsabilité. P. BERGASSE, de Marseille. JURISPRUDENCE; Droit d'accroissement. Société civile. Congréganistes. Impôts: la lettre tue et l'esprit vivifie! Interprétations. Communauté religieuse, exclusion d'un membre, indemnité, droit absolu de l'Evêque A. PICOLET D'HERMILLON, avocat à Chamhéry. MÉLANGES: Geschichte des Deutschen Volkes seit dem Ausgang des Mittelaltters, par J. Janssen, continué par Pastor. CLAUDIO JANNET. Classification Dewey : 340-Droit