| Auteur | Dutruc gustave |
|---|---|
| Editeur | Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris |
| Impression | 1863 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO40260549 |
|---|---|
| Classement Dewey | 345 |
| Fiche créée le | 08/10/2015 |
Le code penal modifie par la loi du 18 avril (13 mai) 1863 par Dutruc gustave
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1863. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 247 pages. Texte en partie sur 2 colonnes. Titre doré sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Ouvrage contenant: 1, Le texte entier du Code Pénal, avec les modifications qu'y a apportées la loi de 1863; 2, L'explication, en forme de commentaire, des dispositions nouvelles; 3, Le texte de cette circulaire suivi du texte de la loi du 20 mai 1863, sur linstruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, et de l'explication de cette loi, aussi en forme de commentaire. Classification Dewey : 345-Droit pénal
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