Auteur | Dalloz |
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Editeur | A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume |
Impression | 1909 |
Etat | Etat d'usage |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | RO60019820 |
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Classement Dewey | 340,01 |
Fiche créée le | 19/07/2005 |
Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz
A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume. 1909. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 1000 pages environ. Manque pièce de titre. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. Circulaires et solutions de l'Enregistrement 3.Décisions du Conseil d'Etat, et du Tribunal des Conflits. 4.Lois, décrets, et arrêtés, avec rapports et discussions législatives. 5.Tables des trois premières parties et décisions diverses. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz