RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC de DALLOZ | Achat livres - Ref RO60019820 - le-livre.fr

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RO60019820

Caractéristiques détaillées

Auteur Dalloz
Editeur A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO60019820
Classement Dewey 340,01
Fiche créée le 19/07/2005
Description
A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du... Plus d'informations.

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Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz

A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume. 1909. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 1000 pages environ. Manque pièce de titre. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

Informations Supplémentaires

Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. Circulaires et solutions de l'Enregistrement 3.Décisions du Conseil d'Etat, et du Tribunal des Conflits. 4.Lois, décrets, et arrêtés, avec rapports et discussions législatives. 5.Tables des trois premières parties et décisions diverses. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

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