Auteur | Dalloz |
---|---|
Editeur | A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume |
Impression | 1900 |
Etat | Etat d'usage |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
|
Référence | RO60019829 |
---|---|
Classement Dewey | 340,01 |
Fiche créée le | 19/07/2005 |
Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz
A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume. 1900. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 1000 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. Circulaires et solutions de l'Enregistrement 3.Décisions du Conseil d'Etat, et du Tribunal des Conflits. 4.Lois, décrets, et arrêtés, avec rapports et discussions législatives. 5.Tables des trois premières parties et décisions diverses. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz