Auteur | Dalloz |
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Editeur | A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume |
Impression | 1894 |
Etat | Etat d'usage |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | RO60019835 |
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Classement Dewey | 340,01 |
Fiche créée le | 19/07/2005 |
Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz
A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume. 1894. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 1000 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements ; Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz