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Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz

A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume. 1892. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 1200 pages environ. Coiffes et mors abîmés.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

Informations Supplémentaires

Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements ; Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz