RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC de DALLOZ | Achat livres - Ref RO60019866 - le-livre.fr

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RO60019866

Caractéristiques détaillées

Auteur Dalloz
Editeur A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO60019866
Classement Dewey 340,01
Fiche créée le 19/07/2005
Description
A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du... Plus d'informations.

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Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz

A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume. 1863. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 1000 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

Informations Supplémentaires

Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours impériales. 3.Décisions du Conseil d'Etat, des Ministres ; Circulaires, dissertations. 4.Lois, décrets, avec les rapports et les discussions législatives. 5.Décisions diverses rendues, notamment, en matière criminelle, d'enreigistrement, etc. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

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