Auteur | Dalloz |
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Editeur | A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume |
Impression | 1856 |
Etat | Etat neuf |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | RO60019873 |
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Classement Dewey | 340,01 |
Fiche créée le | 19/07/2005 |
Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz
A Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume. 1856. In-4. Relié. Etat du neuf, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 1000 pages environ. Dos frotté.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Divisé en quatre parties et contenant: Les Arrêts des trois chambres de la Cour de Cassation, Les Arrêts des différentes cours royales du royaume, Les lois, ordonnances royales, décisions du Conseil d'Etat, Dissertations, Délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les Jurisconsultes. 4: Décisions d'un ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc, renfermées dans la Table des matières et mises en harmonie avec le dictionnaire général et raisonné. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz