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RO80032416

Caractéristiques détaillées

Auteur	Senat & collectif
Editeur	CHEZ L'AUTEUR
Impression	1992
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	RO80032416
Classement Dewey	320
Fiche créée le	20/08/2007

Description

CHEZ L'AUTEUR. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv.... Plus d'informations.

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Rapport de la commission d'enquête, n°400 par Senat & collectif

CHEZ L'AUTEUR. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages. Quelques graphiques et cartes en noir et blanc dans le texte et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Commission chargée de recueillir tous éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratifs dans les administrations publiques, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 décembre 1991. Classification Dewey : 320-Science politique