Auteur | Partarrieu s. |
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Editeur | IMPRIMERIE DE SUWERINCK, Bordeaux |
Impression | 1846 |
Etat | Bon état |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | RO80072977 |
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Classement Dewey | 340 |
Fiche créée le | 09/07/2009 |
Journal des arrêts de la cour royale de bordeaux. an 1846 (21ème année). par Partarrieu s.
IMPRIMERIE DE SUWERINCK, Bordeaux. 1846. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 652 pages. Titre, année et roulettes dorés sur demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Contenant les Décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, depuis le 1er janvier 1826. Avec des Notes indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres Cours Royales ou par la Cour de Cassation, et les opinions des auteurs sur les questions jugées par ces arrêts. Classification Dewey : 340-Droit