Bulletin des Lois N°1201 : Ordonnance du Roi qui autorise le Gouverneur du Sénégal à donner pour sanction à ses Règlements d administration et de police des Pénalités portées jusqu au maximum de quinze jours d emprisonnement. de MARTIN N. | Achat livres - Ref RO80085401 - le-livre.fr

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RO80085401

Caractéristiques détaillées

Auteur Martin n.
Editeur IMPRIMERIE ROYALE
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 19,80 €
Référence RO80085401
Classement Dewey 348
Fiche créée le 23/02/2010
Description
IMPRIMERIE ROYALE. 19 mai 1845. In-12. En feuillet... Plus d'informations.

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Bulletin des lois n°1201 : ordonnance du roi qui autorise le gouverneur du sénégal à donner pour sanction à ses règlements d'administration et de police des pénalités portées jusqu'au maximum de quinze jours d'emprisonnement. par Martin n.

IMPRIMERIE ROYALE. 19 mai 1845. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Livraison de 8 pages, paginées de 517 à 524. Pages non coupées. . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

N°11 985. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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