Achetez cet articleFormulaire complet et méthodique des justices de paix de france. suivi des 2 tomes du "recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix en france"

Formulaire complet et méthodique des justices de paix de france. suivi des 2 tomes du "recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix en france" par Biret m.

CAPPON Vincent et BERTRAND Arthus. 1819. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 343 + 296 + 304 pages. Coupes et coins des plats, frottés. Légères épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Contenant les Formules de tous Jugements, Actes et Procès-Verbaux quelconques, qui sont dans les nombreuses attributions de ces Justices, tant au Civil qu'en police et dans les matières Criminelles. Le tout varié par les incidents et les exceptions prévus, avec des décisions sur le droit. Classification Dewey : 340-Droit