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RO80209418

Caractéristiques détaillées

Auteur	Worms jean-pierre
Editeur	Assemblée Nationale
Impression	1982
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	RO80209418
Classement Dewey	320
Fiche créée le	13/12/2018

Description

Assemblée Nationale. 1982. In-8. Broché. Bon état,... Plus d'informations.

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N° 1240 - constitution du 4 octobre 1958 - 7ème législature - première sssion ordinaire de 1982-1983 -tome i -présentation générale et examens des articles. annexe au procès verbal de la séance du 24 novembre 1982 - par Worms jean-pierre

Assemblée Nationale. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non Renseigné. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la légistlation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant révision des conditions d'exercices de compétences de l'état et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions. Classification Dewey : 320-Science politique