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RO80209422

Caractéristiques détaillées

Auteur	Assemblée nationale - wors jean-pierre
Editeur	Imp. du Sénat
Impression	1982
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	RO80209422
Classement Dewey	350
Fiche créée le	14/12/2018

Description

Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. Broché. Bon état, ... Plus d'informations.

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Rapport n°1240 - tome ii - tableau comparatif décision de la commission / au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le sénat ... par Assemblée nationale - wors jean-pierre

Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique

Informations Supplémentaires

Constitution du 4 octobre 1958 - 7ème législature - Première session ordinaire de 1982-1983 / Annexe au procès verbal de la séance du 24 novembre 1982. Classification Dewey : 350-Administration publique