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Textes d'intérêt général - n°82-163 / fonctionnaires de l'enseignement supérieur - statut particulier (décrets du 24 août 1982). par Collcetif

Journaux officiels. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages. Dos à agrafes. Feuillets perforés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

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Décret n°82-738 du 24 Aout 1982 / Décret n°82-739 du 24 Août 1982 / Décret n°82-740 du 24 Août 1982 - Décret n°82-741 du 24 Aout 1982 - Décret n°82-742 du 24 aout 1982. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public