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RO80209442

Caractéristiques détaillées

Auteur	Mauroy pierre - cresson edith
Editeur	Imp. du Sénat
Impression	1982
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	24,90 €

Référence	RO80209442
Classement Dewey	348
Fiche créée le	14/12/2018

Description

Imp. du Sénat. 1982. In-4. En feuillets. Bon état,... Plus d'informations.

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Projet de loi n°923 - relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole par Mauroy pierre - cresson edith

Imp. du Sénat. 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. en feuilles de 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Constitution du 4 octobre 1958 - 7ème législature - Seconde session ordinaire de 1981-1982 - Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence