Rapport - n°970 - Assemblée Nationale - Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n°923) relatif à la création d offices d intervention dans le secteur agricole - de Benetière Jean-Jacques | Achat livres - Ref RO80209445 - le-livre.fr

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RO80209445

Caractéristiques détaillées

Auteur Benetière jean-jacques
Editeur Imp. du Sénat
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO80209445
Classement Dewey 348
Fiche créée le 14/12/2018
Description
Imp. du Sénat. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv.... Plus d'informations.

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Rapport - n°970 - assemblée nationale - rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n°923) relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole - par Benetière jean-jacques

Imp. du Sénat. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Constitution du 4 octobre 1958 - Septième législature - Seconde session ordinaire de 1981-1982 - Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1982. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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