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RO80212224

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Journaux officiels
Impression	1992
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	RO80212224
ISBN 10	2110733055
ISBN 13	978-8-2110-7330-5
EAN 13	9782110733054
Classement Dewey	342
Fiche créée le	09/02/2019

Description

Journaux officiels. 11-1992. In-8. Relié demi-cuir... Plus d'informations.

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Brochure n°1119 - suppléments n°1-2-3-4 - constitution lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics - par Collectif

Journaux officiels. 11-1992. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXIV + 233 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Sup 1: Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 (art. 276,277 et 373). sup 2: Loi 93-1 du 4 janvier 1993 (art.25) - Sup 3: Loi constitutionnele n°93-952 du 27 juillet 1993 - Sup 4: Loi organique 93-1252 du 23 novembre 1993. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public