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RO80212241

Caractéristiques détaillées

Auteur	Conseil constitutionnel
Editeur	Dalloz - Conseil constitutionnel
Impression	2011
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	RO80212241
ISBN 10	2247106226
ISBN 13	978-8-2247-1062-2
EAN 13	9782247106226
Classement Dewey	342
Fiche créée le	09/02/2019

Description

Dalloz - Conseil constitutionnel. 2011. In-8. Reli... Plus d'informations.

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Description du produit

Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 2010 - par Conseil constitutionnel

Dalloz - Conseil constitutionnel. 2011. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 835 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Liste des décisions par chef de compétence - Décisions rendues par le conseil constitutionnel en 2010 - Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel - Table Analytique - Analytical synopsis - Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public